Date de publication : 2009-11-14
La cour Européenne a décidé la semaine dernière que les avantages douaniers pour les produits israéliens ne s’appliqueront pas à ceux qui viennent des colonies. Si cette décision est appliquée, ces marchandises exportées n’auront plus les avantages douaniers qu’elles avaient en vertu de l’accord conclu entre Israël et la communauté Européenne.
La Cour de l’UE refuse des avantages aux produits des colonies de Cisjordanie
La cour Européenne a décidé la semaine dernière que les avantages douaniers pour les produits israéliens ne s’appliqueront pas à ceux qui viennent des colonies. Si cette décision est appliquée, ces marchandises exportées n’auront plus les avantages douaniers qu’elles avaient en vertu de l’accord conclu entre Israël et la communauté Européenne.Cette décision pourrait servir de précédent dans l’Union Européenne (UE).Il s’agit de commerce en Allemagne qui concernait la compagnie Brita en 2002.On a demandé à la compagnie de payer des droits de douane de 19 155 euros pour de l’équipement de purification d’eau provenant de la firme israélienne Soda Club, dont l’usine est en Cisjordanie.
Les autorités douanières allemandes ont voulu savoir si ce matériel était fabriqué dans les territoires occupés. Restant sans réponse d’Israël, la douane allemande a demandé à Brita de payer les droits de douane. Brita a fait appel de cette décision à la cour appropriée. La cour à Hambourg a demandé alors l’avis de l’autorité légale de l’UE. Pour recevoir actuellement l’exonération des droits de douane, les marchandises doivent être accompagnées d’un certificat de l’Autorité Palestinienne.
Le désaccord sur les exportations venant des territoires occupés remonte à loin. L’UE a même menacé d’appliquer des sanctions sur toutes les exportations venant d’Israël qui refusait depuis toujours de mettre une étiquette permettant d’identifier l’origine de la marchandise
Il y a cinq ans, Israël et l’UE se sont enfin mis d’accord sur l’étiquetage de tous les produits exportés, information détaillant le lieu de fabrication et le code de l’usine.
Les exportations israéliennes s’élevaient à 17.8 $ millions de dollars en 2008. Le magazine allemand Der Spiegel écrivait qu’un tiers des exportations actuelles était en fait produit, en tout ou en partie, dans les territoires occupés.
Adapté de « EU court: No customs breaks for Israeli goods from settlements » écrit par Ora Coren et publié dans le quotidien israélien Ha’aretz le 3 novembre 2009. Text intégral : http://www.haaretz.com/hasen/spages/1124931.html
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